(5) En raison de la récente combinaison de phénomènes géopolitiques simultanés et de phénomènes météorologiques extrêmes, les agriculteurs éprouvent des difficultés à respecter l’obligation de consacrer une part minimale des terres arables à des zones et à des éléments non productifs, ce qui, dans certains cas, peut avoir une incidence significative à court terme sur leurs revenus et mettre en péril la viabilité de leurs activités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/587 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/587
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0587)
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