Règlement d’exécution (UE) 2024/587 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/587
Versionacte d'origine du 12/02/2024 (CELEX 32024R0587)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/587EUR-Lex →

(7) L’utilisation de cultures fixatrices d’azote et de cultures dérobées apporte une série d’avantages environnementaux pour la santé des sols, y compris pour la biodiversité des sols, et permet d’éviter la lixiviation des nutriments. D’autres avantages pour la biodiversité découlent de l’exigence selon laquelle les cultures doivent être cultivées sans produits phytopharmaceutiques. En cas de plantation d’une culture dérobée sans recourir à des produits phytopharmaceutiques à la suite d’une culture principale sur la zone désignée pour satisfaire à la première exigence prévue par la norme BCAE 8, il convient que les États membres appliquent un facteur de pondération de 1 pour tenir compte des décisions de gestion et d’ensemencement déjà prises par les agriculteurs pour l’année de demande 2024, qui ne peuvent être modifiées sans entraîner des coûts supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).