(2) Depuis l’adoption de ce règlement, la Grèce, la France, la Croatie et l’Italie ont effectué des prospections en application de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031 dans certaines zones délimitées de leur territoire, établies en vue de l’éradication de l’organisme nuisible spécifié. Toutefois, ces prospections ont montré que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié dans ces zones délimitées n’est plus possible.
Règlement d’exécution (UE) 2024/589 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/589
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0589)
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