(3) Par conséquent, la Grèce, la France, la Croatie et l’Italie devraient être autorisées à appliquer des mesures d’enrayement de cet organisme nuisible dans ces zones délimitées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/589 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/589
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/589
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0589)
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