Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement s’applique:
a) aux substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites aux annexes I et II et à leurs isomères, qu’ils se présentent isolément ou soient contenus dans un mélange; et
b) aux produits et équipements, ainsi qu’aux parties de ceux-ci, contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.