Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/590
IntituléRéexamen
RattachementCHAPITRE IX — Dispositions transitoires et finales
Règlement (UE) 2024/590
CHAPITRE IX — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0590)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2024/590EUR-Lex →
1. Au plus tard le 1er janvier 2030, la Commission publie un rapport sur l’incidence du présent règlement. Ce rapport comprend une évaluation de la disponibilité des solutions de substitution aux substances appauvrissant la couche d’ozone pour les utilisations régies par les articles 6 à 9.
2. Le conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique institué en vertu de l’article 10 bis du règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil peut, de sa propre initiative, fournir des avis scientifiques et publier des rapports sur la cohérence du présent règlement avec les objectifs du règlement (UE) 2021/1119 et avec les engagements internationaux pris par l’Union dans le cadre de l’accord de Paris.
Nota : Règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 126 du 21.5.2009, p. 13).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.