Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/590
IntituléAbrogation et dispositions transitoires
RattachementCHAPITRE IX — Dispositions transitoires et finales
Règlement (UE) 2024/590
CHAPITRE IX — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0590)
Référencearticle 31 du règlement (UE) 2024/590EUR-Lex →
1. Le règlement (CE) no 1005/2009 est abrogé.
2. L’article 18 du règlement (CE) no 1005/2009 dans sa version applicable le 10 mars 2024 continue de s’appliquer jusqu’au 2 mars 2025.
3. L’article 27 du règlement (CE) no 1005/2009 dans sa version applicable le 10 mars 2024 continue de s’appliquer, pour ce qui est de la période de déclaration du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
4. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire conformément au tableau de correspondance figurant à l’annexe VIII.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.