Version d'origine : acte du 07/02/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/590
IntituléANNEXE II — SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE VISÉES À L’ARTICLE 2, POINT A), NON RÉGLEMENTÉES PAR LE PROTOCOLELa présente annexe comprend les substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs isomères. Conformément à l’article 2, point a), les mélanges qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à la présente annexe sont considérés comme étant des substances appauvrissant la couche d’ozone couvertes par le présent règlement. — La présente annexe comprend les substances appauvrissant la couche d’ozone et leurs isomères. Conformément à l’article 2, point a), les mélanges qui contiennent des substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à la présente annexe sont considérés comme étant des substances appauvrissant la couche d’ozone couvertes par le présent règlement.
RattachementRèglement (UE) 2024/590
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0590)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2024/590EUR-Lex →
| Substance | Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO) | Potentiel de réchauffement planétaire (PRP)