Article considérant 15

(15) On redoute de plus en plus l’incidence sur les émissions mondiales de certaines substances appauvrissant la couche d’ozone qui ne sont pas réglementées par le protocole, inscrites à l’annexe II, y compris l’augmentation de la concentration atmosphérique de dichlorométhane, qui pourrait retarder la reconstitution de la couche d’ozone. En 2021, l’Union a produit, en tonnes métriques, environ quatre fois plus de ces substances appauvrissant la couche d’ozone que de substances appauvrissant la couche d’ozone réglementées par le protocole. Toutefois, lorsqu’elle est exprimée en tonnes (PACO), cette production est environ quatre fois moindre que les substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I. Des mesures de confinement supplémentaires sont nécessaires et il importe de mettre en place un suivi renforcé, y compris à l’aide de dispositions en matière de récupération ou de destruction, de réparation des fuites et de prévention des rejets involontaires de substances appauvrissant la couche d’ozone non réglementées par le protocole.