(16) Les restrictions énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne les produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone devraient également s’appliquer aux produits et équipements dont le fonctionnement est tributaire de ces substances afin d’empêcher le contournement de ces restrictions.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
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