(19) Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil prévoit l’étiquetage des substances classées comme substances appauvrissant la couche d’ozone et des mélanges contenant de telles substances. Étant donné qu’il est permis de mettre en libre pratique des substances appauvrissant la couche d’ozone produites pour des utilisations comme intermédiaires de synthèse et comme agents de fabrication, pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, il convient de distinguer ces substances de celles produites pour d’autres utilisations.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
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