(2) La couche d’ozone protège les humains et les autres êtres vivants du rayonnement ultraviolet (UV) nocif du soleil. Il est scientifiquement bien établi que les émissions permanentes de substances appauvrissant la couche d’ozone causent des dommages importants à celle-ci, de nature à entraîner des effets néfastes importants pour la santé humaine et les écosystèmes, la biosphère, ainsi que d’importantes conséquences économiques si rien n’est fait pour y remédier.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
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