Règlement (UE) 2024/590 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/590EUR-Lex →

(23) Afin d’éviter le commerce illégal des substances, des produits et équipements interdits couverts par le présent règlement, les interdictions qui y sont établies ainsi que les exigences en matière de licences pour le commerce devraient couvrir non seulement l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union en vue de leur mise en libre pratique, mais aussi leur placement en dépôt temporaire et sous les autres régimes douaniers établis par le droit douanier de l’Union. Des facilités d’octroi de licences devraient être autorisées pour les marchandises en dépôt temporaire, afin d’éviter une charge inutile pour les opérateurs et les autorités douanières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0590. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).