(3) En vertu de la décision 88/540/CEE du Conseil, l’Union est devenue partie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole et les décisions ultérieures de ses parties constituent un ensemble de mesures de réglementation contraignantes à l’échelle mondiale pour lutter contre l’appauvrissement de la couche d’ozone.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.