(31) L’obligation de récupérer les substances appauvrissant la couche d’ozone contenues dans les mousses présentes dans les matériaux de construction pourrait stimuler l’innovation ainsi que la recherche et le développement dans le domaine des techniques de démolition, de régénération et de recyclage et pourrait avoir des effets positifs sur l’emploi en raison de l’intensité de main-d’œuvre du processus de mise hors service et de la nécessité d’accroître la capacité de traitement de ces types de déchets. Il importe donc de proposer des programmes de formation appropriés qui répondent à la nécessité, pour des personnes physiques dûment qualifiées, de procéder à la récupération des substances appauvrissant la couche d’ozone contenues dans les mousses.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
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