Article considérant 32

(32) Il est nécessaire d’établir des règles relatives aux substances appauvrissant la couche d’ozone qui ne sont pas réglementées par le protocole, inscrites à l’annexe II, en tenant compte des quantités produites et utilisées dans l’Union ainsi que de l’effet sur l’ozone stratosphérique des émissions de ces substances. Il existe d’autres problèmes reconnus qui influent sur la reconstitution de la couche d’ozone dans des secteurs ne relevant pas du champ d’application du présent règlement. Parmi ceux-ci figure le protoxyde d’azote, qui, si l’on se fonde sur les émissions pondérées en fonction du PACO, est l’une des principales substances appauvrissant la couche d’ozone. Le protoxyde d’azote constitue la majeure partie des émissions anthropiques provenant des activités agricoles, domaine que la Commission s’est engagée à cibler pour faire suite à sa communication du 20 mai 2020 intitulée «stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement». Les incendies de forêt de grande ampleur posent un autre problème qu’il importe de prévenir, étant donné qu’ils peuvent augmenter considérablement les aérosols stratosphériques et donc potentiellement perturber l’ozone stratosphérique.