(34) L’utilisation de halons ne devrait être autorisée que pour des utilisations critiques définies dans le présent règlement. Les États membres devraient faire rapport sur les quantités de halons installées, utilisées ou stockées pour des utilisations critiques, ainsi que sur les mesures de confinement visant à réduire les émissions de ces substances et sur les progrès accomplis dans la recherche de solutions de substitution. Ces informations sont nécessaires pour connaître les quantités de halons encore disponibles dans l’Union pour des utilisations critiques, ainsi que pour suivre les progrès technologiques dans ce domaine pour déterminer quand les halons ne sont plus nécessaires pour certaines utilisations.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
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