Article considérant 45

(45) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir remédier à l’appauvrissement de la couche d’ozone, pour contribuer ainsi à la reconstitution de l’ozone stratosphérique, limiter le réchauffement climatique et garantir le respect du protocole, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de la nature transfrontière des problèmes environnementaux traités et des effets du présent règlement sur les échanges dans l’Union et le commerce extérieur, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.