Règlement (UE) 2024/590 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (UE) 2024/590EUR-Lex →

(46) Le règlement (CE) no 1005/2009 doit faire l’objet de plusieurs modifications. Dans un souci de clarté, il convient d’abroger ce règlement et de le remplacer par le présent règlement,

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