(6) La plupart des substances appauvrissant la couche d’ozone possèdent également un fort potentiel de réchauffement planétaire (PRP) et contribuent à l’augmentation de la température de la planète. Compte tenu des conclusions importantes du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de 2021, le présent règlement devrait veiller à ce que tous les efforts possibles soient déployés pour réduire les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone. La réduction des émissions contribue à la réalisation de l’objectif de l’accord de Paris adopté dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (ci-après dénommé «accord de Paris»), à savoir contenir l’élévation de la température moyenne de la planète au cours de ce siècle nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.