Règlement (UE) 2024/590 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/590EUR-Lex →

(7) En vue d’une meilleure sensibilisation au PRP des substances appauvrissant la couche d’ozone, il convient que le présent règlement mentionne également ledit potentiel, en plus du potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO).

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