(9) En vertu du règlement (CE) no 1005/2009, la production et la mise sur le marché de substances appauvrissant la couche d’ozone ont été progressivement arrêtées pour presque toutes les utilisations. La mise sur le marché de produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone ou dont le fonctionnement est tributaire de ces substances a également été interdite, sauf dans certains cas où l’utilisation de ces substances est encore autorisée. Même après l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone, il est nécessaire, dans certaines conditions, de continuer à autoriser des exemptions pour certaines utilisations lorsque des solutions de substitution ne sont pas encore disponibles.
Règlement (UE) 2024/590 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/590
RattachementRèglement (UE) 2024/590
Versionacte d'origine du 07/02/2024 (CELEX 32024R0590)
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