Règlement d’exécution (UE) 2024/594 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/594
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0594)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/594EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1629 de la Commission a établi des mesures d’enrayement de Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr. (ci-après l’«organisme nuisible spécifié») dans certaines zones délimitées de l’Union, ainsi que la liste des zones de l’Union soumises à ces mesures.

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