(3) Par conséquent, il convient d’autoriser l’Italie à appliquer des mesures d’enrayement de cet organisme nuisible dans ces zones délimitées de son territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/594 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/594
Versionacte d'origine du 20/02/2024 (CELEX 32024R0594)
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