Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de l’article 9 bis, paragraphe 1, point a), premier alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010, les autorités déclarantes fournissent à l’ABE tous les types d’informations suivants;
a) les informations générales visées à l’article 5 du présent règlement;
b) les informations, visées à l’article 6 du présent règlement, concernant des déficiences significatives;
c) les informations, visées à l’article 7 du présent règlement, concernant les mesures éventuellement prises.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.