1. Informations à fournir en application de l’article 5, paragraphe 2, point b)
a) nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, nationalité, fonction au sein de l’opérateur du secteur financier ou de la succursale;
b) les motifs de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
2. Informations à fournir en application de l’article 6, point m):
a) clients ou bénéficiaires effectifs:
i) nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, nationalité;
ii) une mention indiquant si le client ou le bénéficiaire effectif est également, ou a été, membre de l’organe de direction ou titulaire d’une fonction clé au sein de l’opérateur du secteur financier ou de la succursale;
iii) une mention indiquant si le client ou le bénéficiaire effectif détient, ou a détenu, directement ou indirectement, des parts dans l’opérateur du secteur financier ou la succursale;
iv) une mention indiquant si le client est considéré comme «à haut risque» par l’opérateur du secteur financier, la succursale, l’agent ou le distributeur;
b) membres de l’organe de direction ou titulaires de postes clés:
i) nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, nationalité;
ii) fonction au sein de l’opérateur du secteur financier ou de la succursale;
c) toute personne physique visée au point 2, a) ou b), de la présente annexe: la raison pour laquelle l’autorité déclarante estime que la personne physique semble être liée à la déficience significative.
3. Informations à fournir en application de l’article 7, point d):
a) nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, nationalité;
b) la fonction au sein de l’opérateur du secteur financier, de la succursale, de l’agent ou du distributeur ou, en ce qui concerne le client ou le bénéficiaire effectif, le rôle.
4. Informations à fournir en application de l’article 10, paragraphe 3, par une autorité déclarante lorsqu’elle présente une demande concernant des personnes physiques:
a) nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence;
b) lorsqu’elle est connue, la fonction ou, en ce qui concerne le client ou le bénéficiaire effectif, le rôle;
c) la raison pour laquelle l’autorité déclarante qui demande les informations relatives à cette personne spécifique a besoin de ces informations pour ses activités de surveillance relatives à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, et le ou les usages qu’elle entend faire des informations demandées.
5. Diffusion de données à caractère personnel par l’ABE:
L’ABE partage des données à caractère personnel à la demande d’une autorité déclarante dans les conditions visées au point 4, c), de la présente annexe, et de sa propre initiative dans les conditions prévues à l’article 10, paragraphe 1, point b), si l’autorité déclarante a besoin des informations sur la personne concernée pour ses activités de surveillance relatives à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Dans les deux cas, les informations sont partagées entre des utilisateurs authentifiés, et les canaux de communication utilisés sont sécurisés.
6. Les informations à fournir en application de l’article 12, paragraphe 5, comprennent le nom, le prénom, la fonction et les coordonnées professionnelles.