Règlement délégué (UE) 2024/595 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/595
IntituléANNEXE III — PROFIL DE RISQUE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/595
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0595)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2024/595EUR-Lex →

1. Profil de risque peu important:

L’opérateur du secteur financier, la succursale, l’agent ou le distributeur présente un profil de risque peu important lorsque le risque qui lui est inhérent est peu important et que les mesures d’atténuation n’influent pas sur son profil de risque, ou lorsque le risque qui lui est inhérent est modérément important ou important, mais qu’il est atténué de manière efficace par les systèmes et contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

2. Profil de risque modérément important:

L’opérateur du secteur financier, la succursale, l’agent ou le distributeur présente un profil de risque modérément important lorsque le risque qui lui est inhérent est modérément important et que les mesures d’atténuation n’influent pas sur son profil de risque, ou lorsque le risque qui lui est inhérent est important ou très important, mais qu’il est atténué de manière efficace par les systèmes et contrôles en matière de LBC/FT.

3. Profil de risque important:

L’opérateur du secteur financier, la succursale, l’agent ou le distributeur présente un profil de risque important lorsque le risque qui lui est inhérent est important et que les mesures d’atténuation n’influent pas sur son profil de risque, ou lorsque le risque qui lui est inhérent est très important, mais qu’il est atténué de manière efficace par les systèmes et contrôles en matière de LBC/FT.

4. Profil de risque très important:

L’opérateur du secteur financier, la succursale, l’agent ou le distributeur présente un profil de risque très important lorsque le risque qui lui est inhérent est très important et que les mesures d’atténuation, quelles qu’elles soient, restent sans effet sur son profil de risque, ou lorsque le risque qui lui est inhérent est très important et qu’il n’est pas atténué de manière efficace en raison de déficiences systémiques des systèmes et contrôles en matière de LBC/FT au sein de l’opérateur du secteur financier.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).