(1) L’article 9 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010 impose à l’Autorité bancaire européenne (ABE) de créer et de tenir à jour une base de données centrale contenant les informations collectées conformément à l’article 9 bis, paragraphe 1, point a), dudit règlement. Le fait de préciser comment ces informations doivent être analysées et mises à la disposition des autorités déclarantes, en fonction de leur besoin d’en connaître et de manière confidentielle, comme l’exige l’article 9 bis, paragraphe 3, de ce règlement, touche donc inévitablement à certains détails de la mise en place de cette base de données.
Règlement délégué (UE) 2024/595 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/595
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/595
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32024R0595)
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