Article considérant 11

(11) Il est nécessaire de préciser comment mettre les informations à la disposition des autorités déclarantes. L’article 9 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1093/2010 fait une référence générale au fait que l’ABE doit veiller à ce que les informations soient mises à la disposition des autorités déclarantes en fonction de leur besoin d’en connaître et de manière confidentielle, alors que l’article 9 bis, paragraphe 3, dudit règlement fait spécifiquement référence aux demandes motivées. Ces dispositions font toutes deux partie du processus visant à indiquer comment communiquer les informations aux autorités déclarantes. À cette fin, il y a aussi lieu de préciser les différents éléments de la demande motivée que les autorités déclarantes peuvent adresser à l’ABE.