Règlement délégué (UE) 2024/595 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/595
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/595
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32024R0595)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2024/595EUR-Lex →

(13) Pour que la base de données centrale LBC/FT devienne un outil efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il est nécessaire de faire en sorte que les autorités déclarantes lui transmettent rapidement les informations dont elles disposent, et de garantir la qualité de ces informations. À cette fin, les informations sur les déficiences significatives et les mesures prises les concernant devraient être transmises sans retard indu, et les autorités déclarantes devraient répondre sans retard indu à toute demande que leur adresserait l’ABE après une analyse visant à en contrôler la qualité. Pour la même raison, les autorités déclarantes devraient veiller à ce que ces informations soient toujours exactes, exhaustives, adéquates et à jour, et les informations relatives à une déficience significative devraient être communiquées indépendamment de toute mesure prise en réaction à celle-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).