(13) Pour que la base de données centrale LBC/FT devienne un outil efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il est nécessaire de faire en sorte que les autorités déclarantes lui transmettent rapidement les informations dont elles disposent, et de garantir la qualité de ces informations. À cette fin, les informations sur les déficiences significatives et les mesures prises les concernant devraient être transmises sans retard indu, et les autorités déclarantes devraient répondre sans retard indu à toute demande que leur adresserait l’ABE après une analyse visant à en contrôler la qualité. Pour la même raison, les autorités déclarantes devraient veiller à ce que ces informations soient toujours exactes, exhaustives, adéquates et à jour, et les informations relatives à une déficience significative devraient être communiquées indépendamment de toute mesure prise en réaction à celle-ci.
Règlement délégué (UE) 2024/595 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/595
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/595
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32024R0595)
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