Article considérant 16

(16) Compte tenu du grand nombre d’autorités déclarantes concernées, et pour anticiper des écarts considérables dans la fréquence des signalements, dus au fait qu’en raison de leurs responsabilités en matière de surveillance, certaines signaleront probablement moins souvent que les autres des déficiences significatives en matière de LBC/FT et des mesures s’y rapportant, et dans un souci d’efficience opérationnelle et d’efficacité-coût pour les autorités déclarantes comme pour l’ABE, il conviendrait de prévoir, dans l’architecture de la base de données, une approche séquentielle. Selon cette approche séquentielle, certaines autorités déclarantes auraient un accès direct à la base de données, et d’autres un accès indirect.