Règlement délégué (UE) 2024/595 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/595
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/595
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32024R0595)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/595EUR-Lex →

(9) Il est nécessaire de veiller à ce que l’ABE puisse effectivement exercer son rôle de conduite, de coordination et de suivi d’activités visant à promouvoir l’intégrité, la transparence et la sécurité du système financier pour empêcher son utilisation à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, en faisant pleinement usage de tous les pouvoirs et instruments que lui confère le règlement (UE) no 1093/2010 dans le respect du principe de proportionnalité. Aux fins de l’analyse des informations transmises à la base de données, l’ABE devrait donc pouvoir les combiner avec les informations qu’elle reçoit d’autres sources. L’ABE devrait utiliser ces informations pour l’accomplissement de toutes ses tâches, telles que définies dans le règlement (UE) no 1093/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0595. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).