Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
IntituléCommunication à la Commission
RattachementSECTION 6 — COMMUNICATIONS
Règlement d’exécution (UE) 2024/601
SECTION 6 — COMMUNICATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0601)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/601EUR-Lex →
1. Les États membres producteurs communiquent à la Commission, au plus tard le 30 juin de chaque année:
a) la liste des lieux de production du houblon;
b) le nom et l’adresse de leurs autorités de certification compétentes;
c) une liste des centres de certification situés sur leur territoire et le numéro de code attribué à chaque centre de certification.
2. Les communications à la Commission visées au paragraphe 1 sont effectuées conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183 et au règlement d’exécution (UE) 2017/1185.
3. Le retrait d’un centre de certification de la liste nationale est communiqué sans délai à la Commission.
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