Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
IntituléPublication des listes
Rattachement
SECTION 6 — COMMUNICATIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/601
  2. SECTION 6 — COMMUNICATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0601)
Référencearticle 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/601EUR-Lex →

La Commission veille à ce que la liste des lieux de production du houblon et la liste des centres de certification et de leur numéro de code soient mises à jour chaque année et soient disponibles sur le site internet de la Commission.

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