Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
IntituléExigences communes en matière de certification pour le houblon et les produits du houblon
RattachementSECTION 2 — CERTIFICATION DU HOUBLON ET DES PRODUITS DU HOUBLON
Règlement d’exécution (UE) 2024/601
SECTION 1 — DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
SECTION 2 — CERTIFICATION DU HOUBLON ET DES PRODUITS DU HOUBLON
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0601)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/601EUR-Lex →
1. Un numéro d’identification est attribué au lot de houblon non préparé originel avant la préparation. Ce numéro figure sur le certificat du houblon préparé.
2. Les produits du houblon fabriqués à partir de houblon certifié non préparé ne peuvent être certifiés que si la préparation a eu lieu dans un circuit fermé d’opération.
3. À l’exception de l’extrait de houblon obtenu à partir du traitement à l’eau chaude et de sirops de glucose pour la normalisation des extraits de houblon, seuls le houblon et les produits certifiés du houblon entrent dans le circuit fermé d’opération. Ils sont introduits exclusivement dans l’état où ils ont été certifiés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.