Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
IntituléHoublon non préparé présenté à la certification
RattachementSECTION 3 — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION POUR LE HOUBLON
Règlement d’exécution (UE) 2024/601
SECTION 3 — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION POUR LE HOUBLON
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0601)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/601EUR-Lex →
1. En ce qui concerne le houblon en cônes, la certification a lieu au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année de récolte. Les États membres peuvent fixer une date antérieure.
2. Tout lot de houblon non préparé présenté à la certification est accompagné d’une déclaration écrite de récolte signée par le producteur et comportant les éléments suivants:
a) le nom et l’adresse du producteur;
b) le lieu de production;
c) la variété;
d) l’année de récolte;
e) la référence parcellaire dans le registre cadastral ou un équivalent officiel de celle-ci;
f) le nombre de colis composant le lot.
3. La déclaration de récolte prévue au paragraphe 2 accompagne le lot de houblon jusqu’à la délivrance du certificat.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.