Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
IntituléGaranties durant la production de produits du houblon
RattachementSECTION 4 — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION POUR LES PRODUITS DU HOUBLON
Règlement d’exécution (UE) 2024/601
SECTION 4 — EXIGENCES SUPPLÉMENTAIRES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION POUR LES PRODUITS DU HOUBLON
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0601)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/601EUR-Lex →
1. Les produits du houblon ne peuvent être certifiés que si des représentants de l’autorité de certification compétente sont présents à tout moment durant la transformation. Les représentants de l’autorité compétente supervisent chacune des étapes de la transformation, de l’ouverture des balles scellées contenant le houblon certifié ou le produit du houblon certifié à transformer jusqu’à l’achèvement de l’emballage, du scellement et du marquage du produit du houblon final.
2. La présence de représentants de l’autorité de certification compétente n’est pas requise lors de la transformation pour autant qu’il puisse être garanti, par des moyens techniques approuvés par l’autorité de certification compétente, que les dispositions du présent règlement sont respectées.
3. Les produits du houblon ne peuvent être certifiés que s’il est vérifié, avant de passer à un autre lot dans un système de transformation, que le système de transformation est vide, au moins dans la mesure nécessaire pour éviter le mélange des éléments de deux lots différents.
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