Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0601)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/601EUR-Lex →
MARQUAGE DES EMBALLAGES VISÉS À L’ARTICLE 3
Les emballages sont marqués de la manière suivante, selon le type d’emballage:
a) pour le houblon en cônes emballé en balles ou ballots:
— par impression sur l’emballage, ou
— par impression sur le scellé adhésif;
b) pour la poudre de houblon en paquets:
— par impression sur le paquet, ou
— par impression sur le scellé adhésif;
c) pour la poudre ou extrait de houblon en récipients:
— par impression sur le récipient,
— par impression sur le scellé adhésif ou par poinçonnage dans le récipient;
d) pour les emballages scellés contenant un lot de paquets ou récipients de poudre ou d’extrait:
— par impression sur l’emballage scellé ou sur le scellé adhésif, et
— par impression sur chaque paquet ou récipient de poudre ou d’extrait contenu dans l’emballage scellé ou sur leur scellé adhésif.
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