(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Le règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles relatives aux normes de commercialisation pour le houblon et à la certification du houblon et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application des normes de commercialisation et de la certification pour le houblon et les produits du houblon dans le nouveau cadre juridique, certaines règles doivent être adoptées par voie d’actes d’exécution. Il convient que ces actes remplacent les dispositions d’exécution pertinentes du règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission, qui est abrogé par le règlement délégué (UE) 2024/602 de la Commission. Les références au règlement abrogé doivent être lues conformément à l’annexe II dudit règlement délégué, qui prévoit un tableau de correspondance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
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