Article considérant 12

(12) La grande qualité et la bonne réputation des produits du secteur du houblon sont dues à la traçabilité des produits certifiés, du houblon non préparé au produit du houblon final. Il est donc important que l’autorité de certification soit autorisée à retirer l’agrément d’un centre de certification en cas de mentions incorrectes dans un certificat délivré par un de ces centres ou opérateurs ou en cas de manquement aux obligations de communication envers l’autorité de certification. Le cas échéant, l’agrément doit être retiré pour une période d’au moins douze mois et ne peut être rétabli à la demande de l’intéressé que si l’autorité de certification est satisfaite des mesures correctives prises.