(13) Pour assurer une traçabilité complète, les informations relatives aux certificats délivrés pour le houblon et les produits du houblon doivent être centralisées au niveau national. Afin de réduire au minimum la charge administrative, les États membres doivent être autorisés à définir sous quelle forme et de quelle manière ces informations leur sont communiquées.
Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
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