(14) Afin de faciliter la communication d’informations par les États membres à la Commission sur tous les aspects pertinents du système de certification des produits du secteur du houblon, il convient d’établir des règles concernant le contenu, le calendrier, la fréquence et les délais des communications relatives à ce système. Aux fins de la bonne gestion du secteur du houblon, il y a lieu de prévoir que toutes les communications des États membres à la Commission requises en vertu du présent règlement soient effectuées conformément au règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission et au règlement d’exécution (UE) 2017/1185 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
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