(4) Il convient d’établir des règles de fixation des numéros de référence afin de permettre l’identification et de garantir la traçabilité de chaque lot. À cette fin, le numéro de référence doit contenir des informations sur l’État membre de certification, le centre de certification qui a délivré le certificat, l’année de récolte et le numéro de référence unique attribué au lot. Outre leur numéro de référence unique, les certificats pour le houblon et les produits du houblon doivent contenir une liste minimale de caractéristiques décrivant le produit. Afin de garantir la traçabilité des produits du houblon, les numéros de référence des certificats pour les produits mis en œuvre et, dans le cas d’un mélange de ces produits, les pourcentages de houblon de chaque variété et/ou région de culture utilisés, exprimés en équivalent houblon en cônes, doivent également figurer sur le certificat du produit final.
Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
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