Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/601EUR-Lex →

(5) Afin de garantir la traçabilité du houblon dès la récolte, chaque lot de houblon non préparé reçoit un numéro d’identification qui doit figurer sur le certificat délivré pour le houblon préparé. Il convient de préciser que le houblon non préparé certifié ne peut être transformé en produits du houblon que dans un circuit fermé d’opération et qu’aucun additif autre que l’extrait de houblon obtenu à partir du traitement à l’eau chaude et les sirops de glucose utilisés pour la normalisation des extraits de houblon ne peut être utilisé dans ce processus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).