(6) Étant donné que la teneur en acide alpha du houblon diminue naturellement au fil du temps, il est nécessaire de fixer un délai pour la certification des cônes de houblon, tout en laissant aux États membres la possibilité d’avancer la date. Une déclaration écrite de récolte doit être établie et signée par le producteur pour chaque lot de houblon non préparé présenté à la certification.
Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
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