(7) Il convient d’établir des règles concernant les méthodes de prélèvement d’échantillons et de contrôle du respect des exigences minimales de commercialisation des cônes de houblon établies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2024/602.
Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
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