(8) Afin de garantir la qualité élevée des produits du houblon, des règles doivent être établies pour garantir que seuls les produits mis en œuvre certifiés peuvent être utilisés pour leur production. Cet objectif peut être atteint grâce à la présence de représentants de l’autorité de certification compétente ou grâce à la configuration technique de l’installation de transformation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/601 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/601
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0601)
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