Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables au houblon et aux produits du houblon visés à l’article 2 et les conditions dans lesquelles une dispense de l’obligation de certification prévue à l’article 77, paragraphe 4, dudit règlement est accordée au houblon et aux produits du houblon.
Règlement délégué (UE) 2024/602 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/602
IntituléObjet
Rattachement
SECTION 1 — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- Règlement délégué (UE) 2024/602
- SECTION 1 — DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0602)
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