Version d'origine : acte du 14/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2024/602EUR-Lex →
Le présent règlement s’applique aux produits ci-après:
a) les cônes de houblon relevant du code NC 12101000 couverts par l’annexe I, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 lorsqu’ils sont récoltés dans l’Union ou importés de pays tiers conformément à l’article 190 dudit règlement;
b) les produits du houblon relevant des codes NC 121020 et 13021300 couverts par l’annexe I, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 élaborés dans l’Union ou importés de pays tiers conformément à l’article 190 dudit règlement.
Il ne s’applique pas aux produits du houblon isomérisés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.