(1) Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil. Il établit les règles relatives aux normes de commercialisation pour le houblon et à la certification du houblon et habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution à cet égard. Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application des normes de commercialisation et de la certification en ce qui concerne le houblon et les produits du houblon, il convient d’adopter certaines règles supplémentaires dans le nouveau cadre juridique, par voie d’actes délégués. Il convient que le présent règlement et le règlement d’exécution (UE) 2024/601 de la Commission remplacent le règlement (CE) no 1850/2006 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2024/602 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/602
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/602
Versionacte d'origine du 14/12/2023 (CELEX 32024R0602)
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